Reference :
V-P-EMB-E-00010
Caption :
Emblem for the special protection of cultural property.
Confidentiality level :
public
Publication restrictions :
publication subject to restrictions
Description :
Selon la Convention de La Haye du 14 mai 1954, le transport de biens culturels et un bien culturel de grande signification bénéficient d'une protection spéciale indiquée par un groupe de 3 écussons bleus et blanc disposés en forme d'écusson.
Le triple emblème de protection des biens culturels signifie qu'il est interdit d'utiliser ces biens à des fins militaires et qu'ils doivent être spécialement protégés.
La protection spéciale n'est accordée que par l'inscription du bien en question au registre international prévu à cet effet.
Les transports sous protection spéciale sont soumis à une surveillance de caractère international.
Réf. "Signes Protecteur", de Philippe Eberlin, éd. CICR.
Original material :
digital
Resolution :
416x541
Orientation :
portrait
Colour/B&W :
colour
